Régissant la fourniture de services logistiques par ORYX TRANSPORT LOGISTICS
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après "CGS") régissent la relation contractuelle entre ORYX TRANSPORT LOGISTICS, SAS au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 165 Route de Vienne, 69008 Lyon immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 901 234 567 / SIRET 993597426 00010, et ses clients professionnels (ci-après le "Client") pour la fourniture de services de transport et de logistique (ci-après les "Services").
Toute commande passée auprès d'ORYX TRANSPORT LOGISTICS implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS.
ORYX TRANSPORT LOGISTICS propose des services de transport, de livraison du "dernier kilomètre" (last-mile B2B), de collecte, de retours et de prestations logistiques connexes pour des professionnels.
Les Services comprennent, sans s'y limiter :
Les caractéristiques détaillées des Services commandés sont précisées dans le devis ou le bon de commande validé par les deux parties.
Toute demande de service doit faire l'objet d'une commande ferme et définitive de la part du Client, validée par ORYX TRANSPORT LOGISTICS par l'acceptation d'un devis ou par un bon de commande spécifique.
Le contrat est réputé formé dès l'acceptation du devis par le Client (signature, retour e-mail, validation via une plateforme dédiée) ou l'émission d'un bon de commande par le Client et son acceptation par ORYX TRANSPORT LOGISTICS.
ORYX TRANSPORT LOGISTICS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incapacité à fournir le service dans les conditions requises ou en cas de non-paiement d'une commande antérieure.
Les prix des Services sont établis selon un devis personnalisé adressé au Client, ou conformément à un barème tarifaire préalablement convenu et accepté. Les prix s'entendent hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA applicable au jour de la facturation.
Les factures sont émises par ORYX TRANSPORT LOGISTICS après l'exécution des Services ou selon une périodicité convenue (ex: mensuelle). Le paiement est dû dans un délai de [Nombre] jours (ex: 30 jours) à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de [Pourcentage]% par mois (ou le taux légal en vigueur), calculées sur le montant HT de la facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera due, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.
La responsabilité d'ORYX TRANSPORT LOGISTICS est engagée en cas de perte, avarie ou retard des marchandises transportées, conformément aux dispositions du Code de commerce et aux conventions internationales applicables au transport routier de marchandises (CMR si applicable) ou au contrat type général.
La limite d'indemnisation est fixée à [Montant en Euros/kg ou Quantité] (ex: 20 EUR par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour les envois de moins de 3 tonnes, ou la limite fixée par le contrat type général du transport public routier de marchandises).
Le Client a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire (assurance Ad Valorem) pour couvrir la valeur réelle des marchandises transportées au-delà des limites légales de responsabilité. Cette souscription doit être expressément demandée et acceptée par ORYX TRANSPORT LOGISTICS avant la réalisation du service.
ORYX TRANSPORT LOGISTICS décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels.
ORYX TRANSPORT LOGISTICS ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français.
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du siège social d'ORYX TRANSPORT LOGISTICS], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Services et déclare expressément les accepter sans réserve.